La virginité, qualité essentielle de la personne ?
Article mis en ligne le 31 mai 2008

par K.S.
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Chagall : la mariée

S’appuyant sur l’article 180 du code civil : « …s’il y a eu erreur sur la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage » et ce dans un délai de cinq ans, le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril dernier un mariage entre musulmans avec pour motif le mensonge de l’épouse sur sa virginité.

Cette décision vient d’être commentée dans une revue juridique [1]

Les juges ont donné raison au plaignant, et ont estimé que le mariage avait été conclu « sous l’emprise d’une erreur objective » mais aussi qu’une telle erreur était « déterminante dans le consentement ». En l’espèce, à leurs yeux, la virginité l’était. Les juges ont pensé que le mari plaignant avait été trompé sur la virginité de sa femme, considérée en l’occurrence comme « une qualité essentielle. »

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A noter que des jugements précédents ont déjà retenu cet article de loi, par exemple quand un époux a ignoré que son conjoint était divorcé ou prostitué, lorsqu’il s’est trompé sur son état mental ou son aptitude à avoir des relations sexuelles normales, selon la revue.

Depuis, on assiste à un concert de protestations, particulièrement de la part d’associations féministes, anti-racistes et laïques, mais aussi des partis politiques, y compris de droite, et même de deux ministres…

La philosophe et écrivain française Elisabeth Badinter a déclaré sur France-Inter : « Je suis ulcérée par la décision du tribunal d’accepter de juger ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre », « ...au lieu pour un tribunal de défendre les femmes, de défendre ces jeunes femmes, au contraire il accentue la pression sur elles ».

Seule la Garde des sceaux, Rachida Dati [2] refuse de désavouer les magistrats de Lille. Et comme cela ne lui suffit pas, elle déclare que « La justice est là pour protéger. Le fait d’annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage, parce que je pense que cette jeune fille […] a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement. ».

Sans doute ? Mais de quoi est-on sûr ?
Pour le moment, d’une chose : au pays de la laïcité, de la séparation des Eglises et de l’Etat, un tribunal peut conforter les traditionalistes dans leurs pires préjugés et confondre personne humaine et marchandise.

Notes :

[1Recueil Dalloz, daté du 22 mai 2008.

[2Dans son livre « Je vous fait juge » Rachida Dati raconte avoir fait annuler son propre mariage « non voulu ».


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