Etat de guerre, état d’urgence et libertés individuelles

lundi 16 janvier 2017
par  K.S.
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Aujourd’hui, l’état d’urgence censé lutter contre le terrorisme et l’énonciation d’une situation de guerre, permettent à l’État de déployer des moyens de contrôle sur toute personne, ce qui peut s’avérer bien commode concernant les opposants au nucléaire, à la destruction d’espaces naturels, etc…

Nous sommes encore dans le centenaire de la première guerre mondiale, C’est l’occasion de rappeler quelles mesures furent prises à l’encontre de l’ensemble de la population, vu qu’au fil des mois puis des années, l’enthousiasme du début chez un certain nombre fit place de façon plus générale au refus et au désespoir.

Première disposition, qui outrepasse le cadre légal, la proclamation de l’état de siège sans durée limitée (jusqu’à la fin de la guerre).

Les seules autorités militaires sont chargées des pouvoirs de police, pouvant interdire les réunions, pratiquer des perquisitions de domicile et faire comparaître des civils devant des tribunaux militaires avec une procédure très simplifiée et expéditive, suivie de l’exécution immédiate de la sentence.

Les élections sont suspendues. Lors d’une session extraordinaire du Sénat et de la Chambre des députés, le 2 août 1914, sont votées des lois d’exception.

Évacuation du Nord-Est des résidents allemands et autrichiens, obligation de permis de séjour pour tous les étrangers. Interdiction des bals, fermeture plus précoce des cafés et débits de boisson.

Suppression de la liberté et du secret de la correspondance, en particulier du courrier des militaires, systématiquement en retard, vérifié avant expédition, censuré s’il contient des propos jugés défaitistes ou donnant des informations trop précises. La censure touche également la liberté de la presse : sont interdits dans un premier temps les « informations autres que celles communiqués par le gouvernement ou le commandement sur les opérations, l’ordre de bataille, les effectifs (notamment des blessés, tués ou prisonniers), les travaux de défense  », etc., ainsi que « toute information ou article concernant les opérations militaires ou diplomatiques de nature à favoriser l’ennemi et à exercer une influence fâcheuse sur l’esprit de l’armée et des populations » [1] puis « les articles de fond attaquant violemment le gouvernement ou les chefs de l’armée » et ceux «  tendant à l’arrêt ou à la suppression des hostilités » [2]. La presse est contrôlée avant impression, les articles jugés peu patriotiques sont interdits à la publication, laissant parfois la place à des rectangles blancs.

Nous n’en sommes là, sans doute… Et puis, à l’heure d’internet et des réseaux sociaux, on peut penser que de telles mesures seraient inefficaces. C’est sans compter avec la volonté des gouvernements de garder la main, et l’imagination toxique de tous ceux qui ont peur des libertés.

Ainsi, un texte publié en toute discrétion par le gouvernement français ouvre la voie à la création d’un fichier répertoriant 60 millions de citoyens.

Un projet de loi sur le renseignement a donc vu le jour, après avis de la CNIL, dont l’avis est consultatif. Un journaliste, Marc Rees, spécialisé dans le droit, relève dans un article très précis [3], les points sur lesquels les avis de la CNIL ont été retenus ou non.

Les points négatifs :

La notion de « donnée personnelle » n’est pas inscrite dans le premier article du texte, dans lequel sont cependant rappelées l’importance du respect de la vie privée, du secret des correspondances et de l’inviolabilité du domicile. Des réserves étaient émises sur la durée de conservation des données de connexion associées aux écoutes ou interceptions, le couplage automatique d’une écoute et de l’enregistrement des métadonnées correspondantes. La CNIL déplorait aussi le flou concernant les données pouvant être mouchardées, ce qui nuit à la lisibilité de la loi, et qu’aucune mesure particulière n’ait été prévue pour les professions à risque (avocats, journalistes, médecins, parlementaires, etc.). L’auteur de l’article pense cependant que l’assemblée « colmatera la brèche par amendement. » D’autres mesures ouvrent sur des pratiques permettant une prédiction des comportements des individus, et assimilent "menace terroriste" à "préparation d’un acte terroriste". Les " aspirations" de données pourront se faire à l’insu même des opérateurs.

Beaucoup pourront se dire que la transparence est une bonne chose, qu’ils n’ont rien à cacher, qu’il faut bien cela pour protéger la population de nouveaux massacres, et leur perception se comprend aisément. Malheureusement, en inscrivant dans la loi ce qui relève habituellement du fonctionnement policier et judiciaire on risque d’amputer sérieusement les libertés individuelles et, dans un autre contexte ou même dans celui-ci, de museler toute opposition au régime en place, toute révolte contre les projets aberrants décidés en fonction des profits réalisables, etc…

Pierre Alonso et Alexandre Léchenet, sur Libération [4] le soulignent :

« "Les conséquences qu’aurait un détournement des finalités du fichier imposent des garanties substantielles et une vigilance particulière", s’inquiète l’institution [5]. Un détournement soit technique (piratage, accès frauduleux), soit légal. "Comme la base sera déjà établie, on offre à un futur gouvernement la possibilité technique d’en modifier son usage, alerte Gaëtan Gorce, sénateur socialiste et commissaire de la Cnil. Il pourra être assez facile pour un gouvernement de modifier la nature du fichier et de rendre exploitables les données, puisqu’elles existent". Mal utilisé, ce fichier pourrait ainsi permettre à la police d’obtenir le nom et l’adresse d’un manifestant à partir de sa photo prise dans un cortège. »

La technologie est-elle au service des individus, des citoyens, ou bien des pouvoirs (politiques, financiers etc…) ? Cela dépend… Mais les lois d’exceptions peuvent-elles être en faveur des populations ?

SKS


[1Loi du 5 août 1914 réprimant les indiscrétions de la presse en temps de guerre, promulguée au Journal officiel du 6 août 1914, Bulletin des lois, n° 135, p. 2279

[2Circulaire du ministre de la Guerre Millerand du 19 septembre 1914.

[3Loi sur le renseignement : la CNIL a-t-elle été écoutée ?
https://www.nextinpact.com/news/935....

[5Ndlr : la CNIL


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