De Guantanamo à Tarnac : un renversement de l’ordre de droit

dimanche 26 avril 2009
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Lu sur Quelques Truks en Vrak - mi-avril 2009 cette très intéressante réflexion de Christian Chaufaux, datée du 14 avril 2009. Nous en citons ici quelques extraits :

De Guantanamo à Tarnac : un renversement de l’ordre de droit

La mise en scène de l’arrestation et de l’inculpation des " autonomes de
Tarnac " est un phénomène qui révèle non seulement un bouleversement de l’ordre juridique, mais aussi une mutation plus profonde, celle de l’ordre
symbolique de la société. Le renversement du rôle de la loi est lui-même
le phénomène d’une " père-version " de la Loi symbolique.

Les procédures mises en place représentent un des aspects les plus
significatifs de la tendance imprimée par la " lutte contre le terrorisme
", à savoir qu’un individu est désigné comme terroriste, non pas parce
qu’il a commis des actes déterminés, mais simplement parce qu’il est nommé comme tel. Cela est le point d’aboutissement d’une tendance qui se déploie depuis une dizaine d’années. Le processus de subjectivation du droit aboutit ainsi à un renversement du rôle de la loi.

Cette dernière n’est plus un cran d’arrêt à l’arbitraire, mais une forme vide consacrant la concentration des pouvoirs aux mains de l’exécutif. En l’absence d’un imaginaire organisateur, d’une conscience politique unifiée, le pouvoir a la possibilité de créer un nouveau réel, une virtualité qui ne supprime pas, mais qui supplante les faits. La faiblesse du mouvement social, la faillite de la fonction symbolique explique l’absence de frein à la toute-puissance de l’État qui se montre en tant qu’image englobante, en tant que figure maternelle. À un ordre social névrotique qui se révèle contradictoire, se substitue une structure psychotique, un ordre qui supprime tout conflit, toute possibilité de confrontation subjective.

La distinction entre intérieur et extérieur disparaît. La fusion entre droit
de la guerre et droit pénal est pleinement inscrite dans une loi
américaine de 2006, qui permet au pouvoir exécutif américain de désigner comme ennemis ses propres citoyens.

L’affaire des " autonomes " de Tarnac s’inscrit dans cette modernité de la guerre des gouvernements contre leurs propres populations. À part quelques rituels dans l’expression verbale du pouvoir, cela n’a pas grand-chose à voir avec la vieille notion d’ennemi intérieur et la stigmatisation traditionnelle des opposants politiques. Ici, on ne s’attaque pas à une idéologie déterminée, à une forme de conscience, mais simplement au corps, à des comportements, au refus de s’abandonner à la machine de mort. Il ne s’agit donc pas de démanteler une avant-garde, mais de montrer que le
refus de faire de l’argent, d’éviter les dispositifs de contrôle ou la
volonté de refaire du lien social constituent une forme d’infraction, la
plus grave qui existe dans notre société, un acte terroriste. Cela
concerne tout un chacun et non seulement une minorité.

La mouvance " anarcho-autonome " de Tarnac

Le 11 novembre 2008, dans le cadre de " l’opération Taïga ", 150 policiers
ont encerclé Tarnac. Simultanément, des perquisitions étaient menées à
Rouen, Paris, Limoges et Metz. L’interpellation de dix jeunes gens est
avant tout un spectacle destiné à créer l’effroi.

Leur arrestation serait en rapport avec des actes de sabotage de lignes de
la SNCF, qui ont causé, le 8 novembre, le retard de certains TGV sur la
ligne Paris-Lille. Les actes malveillants, l’arrachage de plusieurs
caténaires, ont été qualifiés de terroristes, alors qu’ils n’ont, à aucun
moment, menacé la vie humaine. L¹accusation, qui dit disposer de nombreux
indices, notamment des écrits et la présence de cinq suspects près de
lignes sabotées au moment des faits, reconnaît n¹avoir aucune élément
matériel de preuve.

C’est leur profil qui justifie leur inculpation. Ils ont été arrêtés car "
ils tiennent des discours très radicaux et ont des liens avec des groupes
étrangers " et nombre d’entre eux " participaient de façon régulière à des
manifestations politiques ", par exemple : "aux cortèges contre le fichier
Edvige et contre le renforcement des mesures sur l¹immigration " [1].
Selon Jean-Claude Marin, procureur de Paris, les cinq jeunes placés en
détention préventive seraient le " noyau dur d¹une cellule qui avait pour
objet la lutte armée " [2]. Les quatre autres personnes arrêtées seront
rapidement libérées sous condition, mais resteront suspectées de "
dégradation en réunion sur des lignes ferroviaires dans une perspective
d¹action terroriste ". En l’absence d’éléments à charge, trois des cinq
prisonniers seront ensuite libérés, mais resteront assignés à résidence.
Quant à la maison des inculpés, elle est désignée comme un " lieu de
rassemblement, d¹endoctrinement, une base arrière pour les actions
violentes ".
Le discours du pouvoir procède à un double déplacement : de simples actes
de sabotage, comme il peut, par exemple, y en avoir dans un mouvement
social, sont qualifiés de terroristes et ces actes sont nécessairement
attribués aux jeunes de Tarnac, bien que la police reconnaisse l’absence
de tout élément matériel de preuve. L’image du terrorisme érigée par le
pouvoir crée un réel qui se substitue aux faits. Ceux-ci ne sont pas niés,
mais toute capacité explicative leur est déniée. Les actes de sabotage ne
peuvent être que le fait de personnes désignées comme terroristes. L’acte
de nommer, antérieur à toute procédure d’évaluation objective, renverse
celle-ci et enferme dans l’image, dans une forme vide. Cette procédure est
l’aboutissement d’un processus rapide de subjectivation de l’ordre
juridique.
Un processus de subjectivation du droit
Les anciennes lois antiterroristes, existant bien avant le 11-Septembre,
avaient pour but de nier le caractère politique de l’acte poursuivi en
criminalisant celui-ci. Pour les nouvelles législations, c’est au
contraire le caractère politique qui est attribué au délit, l’intention
supposée, de faire pression sur un pouvoir public ou une organisation
internationale, qui donne à l’infraction son label terroriste.
La décision-cadre européenne relative à l’infraction et à l’organisation
terroristes, qui est actuellement intégrée par tous les États membres, est
taillée de toutes pièces pour s’attaquer aux mouvements sociaux et à la
contestation. C’est non seulement l’élément subjectif de l’infraction,
l’intention attribuée à l’acte, qui la détermine comme terroriste, mais
l’élément objectif de l’infraction désigne, comme immédiatement
terroriste, le fait d’occuper un bâtiment administratif ou un moyen de
transport public. Ces lois mettent en place également un délit
d’appartenance qui permet de poursuivre une personne qui fait simplement
partie de l’organisation incriminée. Elles introduisent ainsi, en
opposition avec l’ensemble de la tradition juridique occidentale, une
notion de responsabilité collective. Elles créent également un délit
d’intention. On peut être poursuivi non pas en rapport avec un acte
commis, mais simplement parce qu’on aurait eu l’intention de le commettre.


[1Giorgio Agamben, " Terrorisme ou farce ", Le Monde, 20 novembre
2008.

[2Marie-Noëlle Bertrand et Sébastien Homer, " Au village, sans
prétention ", L’Humanité, 28 novembre 2008.


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