Une nouvelle entorse à la laïcité
Article mis en ligne le 29 janvier 2012

par K.S.
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Dans sa lettre du 24 janvier 2012 (http://www.ufal.info/feminisme-et-l...) l’UFAL lance l’alerte avec ce titre :

« Le Sénat se prononce pour le financement public des crèches confessionnelles privées ! »

Une proposition de loi récemment déposée au Sénat suite à l’affaire de l’association « Baby-Loup », visait à étendre le respect du principe de laïcité aux crèches privées. Mais des amendements sont venus en déformer l’esprit.

Ainsi l’article 2 introduit subrepticement deux dispositions contraires au principe de séparation posé par la loi de 1905 :

«  Les deux alinéas précédents [obligation de neutralité du personnel] ne sont pas applicables aux personnes morales de droit privé se prévalant d’un caractère propre porté à la connaissance du public intéressé. Toutefois, lorsqu’elles bénéficient d’une aide financière publique, ces personnes morales accueillent tous les mineurs, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances. Leurs activités assurent le respect de la liberté de conscience des mineurs. »

Ce qui induit explicitement la possibilité pour les collectivités publiques de subventionner les crèches confessionnelles.

L’UFAL ajoute cette information : « De surcroît, serait étendue aux crèches confessionnelles la notion de « caractère propre », qui ne s’appliquait jusqu’ici qu’au seul enseignement scolaire. Or ce principe a été inventé de toutes pièces par le Conseil Constitutionnel en 1977 pour justifier le subventionnement public de l’enseignement privé confessionnel sous contrat (loi Guermeur)… ».

Inscrire la Séparation des Églises et de l’État dans la Constitution, oui, mais si « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » peut-elle subventionner des établissement confessionnels ? Incohérence ? Schizophrénie ? Non, politique, simplement…

SKS


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