Alsace-Moselle : les particularismes sont-ils constitutionnels ?
Article mis en ligne le 17 mars 2013

par K.S.
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Plusieurs sites (dont notamment celui de l’UFAL [1] et « Laïcité sans exceptions ») mettent en lumière une information restée discrète sur la plupart des médias : la contradiction de la prise de position du Conseil constitutionnel qui devait répondre à la question : la rémunération par l’État des pasteurs en Alsace-Moselle est-elle conforme à la Constitution ?

Dans sa décision du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel, après avoir rappelé le principe de laïcité impliquant, entre autres conséquences, que la République ne salarie aucun culte, déclare que les dispositions particulières résultant du maintien du régime de Concordat en Alsace-Moselle ne peuvent être remises en cause, la rémunération des pasteurs (loi du 18 germinal an X) n’étant pas « contraire au principe de laïcité », et donc est « conforme à la Constitution » :

«  en proclamant que “la France est une République… laïque”, la Constitution n’a pas pour autant entendu remettre en cause les dispositions législatives ou réglementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République lors de l’entrée en vigueur de la Constitution (…) notamment (…) la rémunération de ministres du culte. »

Superbe logique que « Laïcité sans exceptions » résume bien : «  Puisqu’il est interdit à la République de salarier les cultes, c’est autorisé en Alsace-Moselle !  » ... où ne s’applique pas la Constitution ...

- L’UFAL propose un dossier bien documenté sur ce sujet (A lire sur http://www.ufal.info/feminisme-et-l...).

- « Laïcité sans exceptions » publie un entretien intéressant avec Gwénaële Calvès, professeur de droit public (http://www.laicite-sans-exceptions....).

SKS

Notes :

[1Union des familles laïques


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