La cour d’appel de Paris donne raison à la Crèche Baby Loup
Article mis en ligne le 27 novembre 2013

par K.S.
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La cour d’appel de Paris vient de donner raison à la crèche Baby Loup [1] en confirmant le licenciement pour "faute grave" d’une salariée voilée. Le procureur général avait demandé à la cour de "résister" à la cour de cassation qui avait précédemment annulé le licenciement considéré comme "discriminatoire" s’agissant d’une "crèche privée".

Selon le procureur général : « il peut y avoir des entreprises de conviction, où l’on peut exiger la neutralité et la laïcité ». Le fait pour la crèche de recevoir des subventions de l’État et d’exercer une mission "d’intérêt général" permettant d’exiger la neutralité. D’autre part, il est reconnu que le règlement intérieur de la crèche, selon ce principe de neutralité et se référant à l’éveil de l’enfant interdisait clairement le port de signe religieux – et pas seulement le voile. Un règlement intérieur de la crèche à la rédaction duquel l’employée licenciée avait participé en tant que directrice adjointe.

Une fois n’est pas coutume, il y a lieu de saluer une décision de justice. Non parce qu’elle confirme un licenciement, mais par ce qu’elle reconnaît un droit égal à la laïcité et à l’expression des religions.
A condition cependant que l’affaire ne soit pas à nouveau portée devant la cour de cassation, et que celle-ci ne se prononce pas une nouvelle fois contre ce licenciement.

Ce qui confirmerait alors les remarques suivantes, tirées d’une pétition pour soutenir Baby Loup :

« Dans un État laïque, il serait ainsi permis de créer une crèche privée religieuse, mais pas une crèche laïque ? Impérative pour la puissance publique, la laïcité serait interdite aux citoyens et aux structures privées ? Parce qu’ils sont précisément d’entre nous tous, les êtres les moins pourvus de défense et les plus malléables, les enfants ont droit à la neutralité, garante de leur libre arbitre en formation. » [2].

Caroline Eliacheff , auteure du livre Comment le voile est tombé sur la crèche [3] fait remarquer comment Baby-Loup a été littéralement abandonnée par les instances politiques et administratives. Ainsi, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui exige la neutralité religieuse dans les contrats qu’elle passe avec les structures agréées, n’a pas été entendue lors des différents procès. L’auteure regrette « l’absence d’une politique cohérente qui s’opposerait intelligemment et fermement au projet souterrain des fondamentalistes. »

En fait, si la Loi de Séparation des Églises et de l’État était appliquée de façon logique et cohérente, tout établissement recevant des subventions publiques devrait être soumis à un principe de neutralité, ce qui concernerait les écoles, collèges et lycées confessionnels, les crèches, les hôpitaux, etc.

Par ailleurs, on ne s’étonnera pas que La Croix vienne au secours des religieux musulmans, l’Église n’ayant jamais vraiment "digéré" la Loi de séparation de 1905 et le principe de laïcité qui en résulte. Le journal passe au crible les arguments juridiques invoqués et qui ont motivé la décision de la Cour d’appel de Paris [4]

Et pose, entre autres, cette question : « En quoi le fait de confier un petit enfant à une personne affichant sa religion représenterait-il une menace pour sa liberté conscience ? ».

Ben voyons…

SKS

Notes :

[3Caroline Eliacheff, Comment le voile est tombé sur la crèche, Albin Michel, novembre 2013.


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