« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

par K.S.

L’UFAL [1] sur son site http://www.ufal.org relève régulièrement différentes atteintes au principe de laïcité.

Deux informations intéressantes :

-  Se fondant sur des directives européennes [2] le Tribunal administratif de Grenoble a « enjoint au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier de proposer régulièrement aux détenus de confession musulmane des menus composés de viandes hallal  » par une décision rendue le 7 novembre 2013… qui ne tient pas compte de la loi du 9 décembre 1905 qui dispose en son article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. [...] Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.  ». Mais point de référence aux prescriptions alimentaires. Notons que, pour respecter la laïcité (ou par souci d’économie ?), le ministère public a fait appel de cette décision. En effet, la certification « halal » implique le versement d’une taxe de quelques centimes par kilo à des organismes confessionnels musulmans, ce qui amènerait à les subventionner. Les détenus se voyaient proposer diverses solutions pour l’observance de leur religion. Mais il ne faut pas se réjouir trop vite car comme le souligne l’UFAL, le Conseil d’Etat n’a toujours pas « reconnue constitutionnelle l’interdiction de subventionner les cultes. » Alors…
Tout l’article sur : http://www.ufal.info/feminisme-et-l....

- En 2011, plus de 20% des subventions accordées aux associations par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sont allées à des associations gestionnaires d’établissements privés d’enseignement supérieur confessionnels (26,5 M€ sur 129 M€).
Les instituts catholiques se taillent la part du lion avec 8,2 M€ pour celui de Paris, 7,42 M€ pour celui de Lille, 4,9 M€ pour celui de Lyon et 2,8 M€ pour celui de Toulouse.
L’UFAL donne en référence la question posée à l’Assemblée nationale et la réponse de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche assortie d’un tableau (voir http://questions.assemblee-national...).

Tout l’article sur : http://www.ufal.info/ecole/financem....


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